Mentions légales & CGU
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.iaoranaporinetia.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire, créatrice, responsable de publication, webmaster et déléguée à la protection des données : Julie Richard, gérante de l’entreprise individuelle BONJOUR LA POLYNESIE, immatriculée au RCS de Papeete sous le N° TAHITI D09796 (« l’Entreprise »). Mail : contact[arobase]iaoranaporinetia.com – adresse de domicile et numéro de téléphone sur demande.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix (France) – +33 9 72 10 10 07
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site www.iaoranaporinetia.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Les utilisateurs ne peuvent en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site www.iaoranaporinetia.com.
L’utilisation du site www.iaoranaporinetia.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.iaoranaporinetia.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site www.iaoranaporinetia.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l‘Entreprise, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site. L‘Entreprise peut toutefois être amenée à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l‘Entreprise ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Le site www.iaoranaporinetia.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site www.iaoranaporinetia.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités proposées sur ce site.
L’Entreprise s’efforce de fournir sur le site www.iaoranaporinetia.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.iaoranaporinetia.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.iaoranaporinetia.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le site www.iaoranaporinetia.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
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Il n’est prévu aucune assistance technique de la part de l‘Entreprise vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques. La responsabilité de l‘Entreprise ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au site.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
L’Entreprise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, designs de produits, icônes, sons et vidéos (sauf mentions contraires).
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Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
L’Entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.iaoranaporinetia.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point « Limitations contractuelles sur les données techniques », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Entreprise ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.iaoranaporinetia.com.
Un espace interactif (possibilité de poser des questions via le formulaire sur la page « Contact ») est à la disposition des utilisateurs. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l’Entreprise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Les utilisateurs sont informés des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation des utilisateurs sur le site, le responsable du traitement des données personnelles est la gérante de l’Entreprise (propriétaire de ce site).
Le site www.iaoranaporinetia.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur, notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le site www.iaoranaporinetia.com traite des données personnelles, toutes les mesures raisonnables sont prises pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Finalité des données collectées
Le site www.iaoranaporinetia.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes…
– pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (crypté dans la base de données).
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
– pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.iaoranaporinetia.com : adresse email.
– pour mener des campagnes de communication (mail) : adresse email.
Le site www.iaoranaporinetia.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité, à des fins de gestion commerciale ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de www.iaoranaporinetia.com disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.iaoranaporinetia.com devra communiquer (ou non) ces données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.
Dès que www.iaoranaporinetia.com a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, www.iaoranaporinetia.com s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment www.iaoranaporinetia.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut écrire à l’adresse mail suivante : contact[arobase]iaoranaporinetia.com.
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que www.iaoranaporinetia.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à www.iaoranaporinetia.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de www.iaoranaporinetia.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Le site www.iaoranaporinetia.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union Européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission Européenne sans en informer préalablement l’utilisateur. Pour autant, www.iaoranaporinetia.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.iaoranaporinetia.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur est portée à la connaissance de www.iaoranaporinetia.com, celui-ci devra dans les meilleurs délais informer l’utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, www.iaoranaporinetia.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services) de www.iaoranaporinetia.com, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Types de données collectées
Concernant les données collectées des utilisateurs du site www.iaoranaporinetia.com, elles sont indispensables au bon fonctionnement du site et seront conservées tant que nécessaire pour vous fournir les prestations en relation avec nos services. Le but étant de pouvoir répondre aux messages envoyés par les utilisateurs depuis le formulaire de la page « Contact » et de satisfaire les clients après le passage de leur(s) commande(s) sur le site. Les informations personnelles utilisées dans le cadre de l’envoi d’informations commerciales ou lors d’une prise de contact de la part de l’utilisateur sont conservées conformément aux préconisations de la CNIL [dans la délibération n°2016-264 du 21 juillet 2016], à savoir 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant de votre part.
Les autres données collectées permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et sont collectées à des fins d’analyse, de statistiques et d’amélioration du présent site. Ces données sont conservées pour la même période maximale.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. L’Entreprise ne peut en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si le site www.iaoranaporinetia.com prend connaissance d’une brèche de la sécurité, il avertira les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Les procédures de notification d’incident tiennent compte des obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Le site www.iaoranaporinetia.com s’engage à informer pleinement ses utilisateurs de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.iaoranaporinetia.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de www.iaoranaporinetia.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis des utilisateurs du site.
Sécurité
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Lors du traitement des données personnelles, www.iaoranaporinetia.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes « cookies » et balises (« tags ») internet
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Balises (« tags ») internet
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Marque déposée
IAORANA PORINETIA est une marque française, dont l’extension s’applique en Polynésie française. Déposée en 2020 au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI), tous les droits sont réservés.