Conditions Générales de Vente

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (les “Conditions”) s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le site www.iaoranaporinetia.com (le “Site”) par tout utilisateur (le “Client”). Elles ont notamment pour objet d’informer le Client sur les modalités de passation d’une commande en ligne, livraison des produits objet de sa commande et les conditions de retour et de remboursement des produits commandés.

Les présentes Conditions sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits proposés à la vente sur le Site. Toute commande d’un ou plusieurs produits sur le site implique la consultation et l’acceptation sans réserve de la part du Client, des présentes Conditions et des prix applicables. Les présentes Conditions prévalent sur tout autre document. Avant toute transaction, le Client déclare que l’achat de produits sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Si l’utilisateur du Site est un revendeur professionnel et souhaite distribuer les produits IAORANA PORINETIA, il peut obtenir les tarifs pro en adressant une demande via le formulaire de contact de la page « Contact ». Un accord sera alors passé entre la marque et le revendeur professionnel.

Le Site est géré par l’entreprise individuelle BONJOUR LA POLYNESIE (« l’Entreprise »). L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. De telles modifications seront effectives dès lors qu’elles seront visibles sur le Site. Si vous continuez d’utiliser le Site après de telles modifications, cela constituera votre acceptation des nouvelles conditions générales de vente. Il est donc important de consulter régulièrement les Conditions afin de connaître les dernières mises à jour. Si vous n’acceptez pas ces modifications, veuillez cesser d’utiliser le Site immédiatement.

Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la commande.

Tout acheteur sur le Site est réputé avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité ces Conditions avant la validation de sa commande.

Disponibilité des produits

Le Client peut acheter les produits de l’Entreprise tant que les offres demeurent visibles sur le Site. L’Entreprise se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Etant donné la nature récente de l’Entreprise, celle-ci possède un petit stock des produits proposés sur le Site. De ce fait, et par exemple, certaines tailles de t-shirts sont proposées en pré-commande. Il en va de même en cas d’une grande quantité d’un article souhaité. Cela signifie que le Client peut passer commande pour réserver le(s) produit(s) de son choix et qu’un délai supplémentaire pour l’envoi sera ajouté, le temps pour l’Entreprise de réceptionner le réassort. Toutefois, l’Entreprise s’engage à passer régulièrement commande auprès de ses fournisseurs afin de garantir un stock constant à ses client.

Produits

Les produits vendus par le Site sont identifiés par une ou plusieurs photos, par un texte descriptif en français et un prix disponible en euros, francs pacifiques, francs suisses et dollars américains et canadiens.

Les photographies réalisées pour le Site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Cependant nous ne pouvons assurer une similitude parfaite entre les photos et les articles car les couleurs restituées peuvent varier d’un ordinateur à l’autre. Ainsi les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les produits demeurent la propriété du Site jusqu’au complet paiement du prix.

Prix

L’Entreprise se réserve le droit de modifier les prix des produits vendus sur le Site à tout moment et sans préavis. Le prix des produits vendus sur le Site applicable à la commande du Client est celui figurant sur le Site au moment de la validation et du règlement de la commande par le Client.

Le prix des produits vendus sur le Site n’inclut pas :

• les frais d’expédition des produits de la commande qui seront indiqués au Client au plus tard au moment du paiement de la commande. Les frais d’expédition varient selon l’adresse de livraison, le poids et le volume des articles, et sont précisés au fur et à mesure de la commande, dans votre panier d’achat.
• les taxes éventuelles et relatives à la localisation du Client. En fonction du pays concerné par l’adresse de livraison sélectionnée, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Vous êtes l’importateur du ou des produits concerné(s). L’Entreprise n’est pas redevable de ces droits et montants, ils seront donc à votre charge et relèveront de votre responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
  De plus, l’Entreprise étant enregistrée en Polynésie française, elle ne collecte pas la TVA sur ses produits vendus (TVA non applicable, franchise en base). Cependant, pour toute commande passée à destination d’un pays membre de l’Union Européenne, et ce depuis la règlementation fiscale édictée par la Commission européenne régissant le paiement et la perception de la TVA en matière de commerce électronique et notamment la vente à distance de biens importés en Europe ayant pris effet le 1er juillet 2021, le Client sera redevable de la TVA à réception de son colis. Le pourcentage de TVA dépendra du pays concerné par l’adresse de livraison (par exemple 20% pour la France, 21% pour la Belgique – pour tout autre pays, plus d’infos ici). Dans ce cas précis, les prix affichés sur le Site sont donc hors TVA. Il est également possible que les opérateurs postaux opèrent à une facturation de frais supplémentaires, restant à la charge du Client. Nous vous conseillons également de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

• des éventuels coûts restant à la charge du client relatifs aux communications électroniques nécessaires à la commande des produits réalisées par le biais du Site.

Modalités de commandes

Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit :

• Etre âgé d’au moins 18 ans ;
• Etre juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ;
• Etre titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit l’Entreprise qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

Processus de la commande

Le Client peut sélectionner autant de Produits qu’il souhaite qui s’ajouteront au panier (le « Panier »). Le Panier récapitule les Produits choisis par le Client ainsi que les prix et les frais de livraison y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation vaut preuve de la validation par le Client de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et du devis afférent à la commande.

Un email de confirmation comprenant la facture sera adressé au Client. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande et de recevoir sa facture par voie dématérialisée.

L’ensemble des données fournies par le client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par l’Entreprise de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction.

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Paiement

Toute commande effectuée sur le Site doit être réglée au moment de la commande. L’exécution de la commande n’intervient qu’après le paiement intégral par le Client du montant de sa commande. Une exception est faite pour toute commande à destination de Tahiti où un paiement par espèces est proposée lors de la remise en main propose de la commande (livraison gratuite, s’applique uniquement entre Punaauia et Arue à un point de RDV donné par l’Entreprise au Client, après confirmation de sa commande).

Dans la plupart des cas, les paiements s’effectuent en ligne au moyen d’un système de paiement en ligne sécurisé. Les commandes peuvent être payées par carte bancaire. L’Entreprise fonctionne avec la solution de paiements bancaires Stripe. Stripe utilise les systèmes de sécurité les plus récents et les plus fiables intégrant notamment la certification PCI DSS. Stripe crypte ces données selon le protocole SSL afin de garantir la sécurité de ces données.

L’exécution de la commande sera réalisée après accord du centre de paiement bancaire. En cas d’accord de ce dernier, le compte sera immédiatement débité et la commande validée. En cas de refus la commande sera annulée.

La réception de l’email de confirmation de la part de l’Entreprise confirme la prise en charge de votre commande. La confirmation par email du paiement électronique fait office de facture.

La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.

Livraison

Délais et modalités

Les livraisons sont effectuées depuis Tahiti et sont possibles à l’international. Une fois l’enregistrement de votre commande, il faut généralement compter un délai de 3 à 7 jours de préparation de la commande. Une fois traitée, elle est expédiée. Le délai d’expédition dépend de l’adresse de livraison indiquée par le Client et de l’envoi choisi (voir délais indiqués au moment du choix de l’envoi).

Les produits sont livrés aux frais du Client, à son domicile ou à l’adresse indiquée par le Client au cours du processus de commande. Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison des produits commandés (code d’accès, spécification d’accès tel que bâtiment, étage par exemple). Il lui appartient également de vérifier l’exactitude des informations renseignées, pour éviter tout problème lors de la livraison.

Chaque commande est envoyée en recommandé, avec un numéro de suivi. Une fois la commande postée, Le Client recevra via un e-mail de la part de l’Entreprise contenant le numéro de suivi attribué au colis, permettant de suivre le processus de livraison de sa commande.

Eventuels problèmes

La livraison peut toutefois être retardée pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Entreprise. Dans ce cas, l’Entreprise s’engage à tenir informé le Client de la situation. Actuellement, la situation sanitaire due au Covid-19 peut impacter les délais de livraison, merci de votre compréhension.

Toutes les commandes étant envoyées en recommandées, elles sont assurées en cas de perte, dégradation due au transport ou vol. Si le Client rencontre l’un de ces problèmes, merci de contacter au plus vite l’Entreprise à l’adresse mail shop[arobase]iaoranaporinetia.com. L’Entreprise fera son possible pour vous aider et trouver une solution au plus vite.

En cas d’erreur dans l’adresse de livraison et si le colis est retourné à l’expéditeur, les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client. Toutefois, si le suivi de l’envoi indique que la commande a été livrée, l‘Entreprise ne sera pas responsable d’une erreur de la part du transporteur et ne couvrira pas par conséquent les frais de réexpédition ou de remboursement de la commande.

Politique de retour

L’Entreprise n’offre pas de retours ni d’échanges dans le cas où le Client change d’avis une fois sa commande passée. La politique de retour de l‘Entreprise ne couvre pas non plus les produits commandés dans la mauvaise taille. Merci alors de prêter une attention particulière au guide des tailles présent sur chaque fiche produit.

Garanties

Tous les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales suivantes :

Garantie légale de conformité

Conformément à l’article L211-4 du Code de la Consommation :

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.”

Conformément à l’article L211-5 du Code de la Consommation :

“Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
   – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle ;
   – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.
2. ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.”

Conformément à l’article L211-12 du Code de la Consommation “L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.”

Garanties des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code Civil :

“Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.”

Conformément à l’article 1648 du Code Civil alinéa 1er :

“L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.”

Données personnelles et Cookies

Vous trouverez toutes les informations importantes et nécessaires sur la page Mentions légales et CGU.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle du Site et de ses contenus appartiennent exclusivement à l’Entreprise. Toute reproduction, utilisation ou modification partielle ou totale d’un élément du Site, sous quelque forme que ce soit, ne peut être effectuée sans autorisation expresse de l’Entreprise qui se réserve le droit d’engager des poursuites au titre de la propriété intellectuelle.

Le Client se voit accorder une licence limitée, incluant la consultation et l’utilisation du Site à titre personnel, et excluant d’en télécharger ou d’en modifier les contenus, en tout ou partie, sans consentement écrit exprès de la part de l’Entreprise. Cette licence exclut tout usage du Site à des fins commerciales ou de revente, toute récupération et utilisation des descriptions ou tarifs des produits, tout usage dérivé du Site ou de ses contenus, ou toute utilisation d’outils d’exploration de données, de robots d’indexation ou d’outils de collecte et d’extraction de données. Il est interdit de reproduire, dupliquer, copier, vendre, ou de quelque autre façon exploiter tout ou partie du Site à des fins commerciales sans autorisation écrite expresse. Il est interdit de recourir à des techniques permettant d’incorporer toutes marques commerciales, logos, informations exclusives (y compris des images, textes, mises en page ou formulaires) appartenant à l’Entreprise sans autorisation écrite expresse. Il est interdit d’utiliser des balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou marque commerciale sans autorisation écrite expresse.

Juridiction applicable

La vente des produits vendues sur le Site est soumise au droit français. Les termes et conditions de vente, ainsi que la relation contractuelle entre le Client et l’Entreprise sont régis par la législation française. Les parties acceptant la juridiction des tribunaux de Papeete pour toute action intentée consécutive ou liée aux présentes Conditions.

Contact

Pour toute question concernant les commandes de produits en ligne, veuillez nous écrire à l’adresse email : shop[arobase]iaoranaporinetia.com ou via le formulaire de contact. L’Entreprise fera le nécessaire pour vous répondre le plus rapidement possible.